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Décision n° 24-369-1927 nommant une commission spéciale prévue à l’article 9 du marché de gré a gré passé avec la Société anonyme des anciens établissements Barbier, Bénard el Turenne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la décision du 10 janvier 1924 portant nominalion des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise:
Vu le marché de gré à gré en date du 20 octobre 1925 (notamment en son arlicle 9) passé avec la Société anonyme des anciens établissements Barbier, Bénard et Turenne,
DECIDE
Art. 1er, — La commission spéciale prévue à l’arucle 9 du marché de gré à gré du 20 oclobre 1925 susvisé. sera composée de MM.
Le chef du Service des travaux publics, président.
De Laage de Meux. agent de la Compagnie des Messageries Maritimes: Guinebault, agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale: le Chef du bureau des finances ou son délégué: le Comptable cesltionnaire du magasin des travaux publies Dupont, commis des services civils, membres.
Art. 2. — M. Lacrotte, mécanicien principal du service des travaux publics, sera adjoint, comme agent technique, aux membres de la commission.
Art. 3. — Celle commission, qui se réunira sur la convocation de son président, procédera à la réception définitive du feu à occullalions de Musha, en présence de M. Gauthey. monteur, représentant les établissements Barbier. Benard et Turenne. Il sera dressé un procès-verbal des opérations de la commission.
Art, 4. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-PAISSAC.