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Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant le taux des palentes de 1 et 2 catégorie à la Côte française des Somalis;
Vu le câblogramime ministériel n° 4, du 14 janvier 1927 approuvant l’arrèté susvisé:
Vu les procès-verbaux en date des 2-10 août et 3 novembre 1926 de la commission chargée de l’établissement des rôles précitès,
Sur la proposition du chef des districts, président de la Commission des patentes:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires pour l’année 1927 les rôles généraux des patentes de 1er à et 2e catégorie s’élevant :
le 1er, à deux cent quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vi ngts francs et à cent soixante-de Ux articles; le second, à la somme de quatre-vingt-quinze mille quatre cent vinet à francs et à quatre cent soixante-deux articles.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.