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Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

Édition n° 370 du 30/09/1927

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent écutoires:

Vu le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies,

ARRÊTE

Art.1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur absent et p.o.:

L’administrateur chargé de l’expedition des affaires courantes et urgentes,

CAVAILLÉ.