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Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d’office du personnel des contributions directes et diverses, des. contributions indirectes, des phares, sémaphores, ele., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat ;
Vu la publication dudit texte au Journal officiel de la République française du 17 septembre 1927,
ARRÊTE
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret susvisé du 9 septembre 1927.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.