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Décision n° 24-371-1927 portant désignation de notables indigènes pour siéger au tribunal d’homologation.

Édition n° 371 du 31/10/1927

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 avril 1927 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis, particulièrement en ses articles 5, 25 et 26 ;

Vu les propositions de l’administrateur chef des districts ;

Vu Paris de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, en date du 13 octobre (n° 195),

 

DECIDE

Art. 1er. — liste des notables, parmi lesquels doivent être pris les assesseurs indigènes près le tribunal d’homologation est arrêtée comme suit :

1° Hassan Bota. Arabe, 60 ans;

2° Hadji Ouais, Somali 60 ans ;

3° Ragué Moussa, Somali. 40 ans ;

4° Ouais Deglo, Somalt, 40 ans ;

5° Farah Younis, Somali, 70 ans

6° Omar Mohamed. Dankali, 40 ans ;

7° Youssouf Mecha, Israélite, 45 ans.

Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.