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Décision n° 28-371-1927 rayant de la liste des assesseurs le nommé Mohamed Déleitah.

Édition n° 371 du 31/10/1927

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 août 1927 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonclions d’assesseurs près les tribu.

naux indigénes de la colonie ;

Sur le rapport de l’Administrateur, chef des districts,

DECIDE

Art. 1er. — Le nommé Mohamed Deleitah, assesseur dankali près le tribunal indigène du 1er degré, est ravé de la liste des asssseurs.

Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.