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Arrêté n° 36-371-1927 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux.

Édition n° 371 du 31/10/1927

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Ensemble, les arrètés des 16 octobre et 12 novembre 1926 réglementant les taxes sur les véhicules à la Côte francaise des Somalis ;

Sur la proposition de ladministrateur, chef des districts ;

Le Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — rendant exécutoire permier rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux, pour l’année 1927, s’élevant à la somme de quatre mille francs.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera, notifie  au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

CHAPON-BAISSAC.