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Décision n° 42-371-1927 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Garçon (Lucien), administrateur- -adjoint des Le olonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Diderrich, appelé à d’autres fonctions.
La présente décision aura son effet pour compter de la prise de service effective de M. Garçon.