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Décision n° 61-371-1927 Suspension de fonctions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
l’agent indigène Idriss Said, du cadre indigè ne de s douanes, est suspendu de ses fonclions jusqu’à clôture de l’instruction actuellement en cours.
La présente décision aura son effet à compiler du 1er octobre 1927.