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Arrêté n° 21-341-1925 modifiant l’article 2 de la décision du 13 mars 1925, portant nomination d’un chef du 3 bureau du secrétariat général.

Édition n° 341 du 30/04/1925

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 mars 1925, portant réorganisation des bureaux du secrélarial général;

Vu l’arrêté du 11 mars 1922, fixant les frais de bureau des différents chefs de service de la colonie;

Vu la décision du 13 mars 1995, portant nomination d’un chef du 3e bureau du secrétarial général;

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 2 de la décision susvisée du 13 mars 1925, est modifiée comme suit :

« Le chef du 3e bureau du secrétariat général recevra une indemnité annuelle de 600 francs à Utre de frais de bureau. »

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.