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Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

Édition n° 350 du 31/01/1926

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81:

Vu la circulaire du 18 août 1919, relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925, considérant que les dotations budgétaires des chapitres 6 et 10 seront insuffisantes pour assurer le payement des dépenses engagées en cours d’exercice:

Vu les réalisations de l’exercice 1925, qui accusent une plus-value de recettes de 570.000 francs sur les prévisions budgétaires et supplémentaires des trois premiers trimestres;

 

Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d’administration,

ARRÊTE

Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante mille francs (40.000 francs) et se répartissant comme suit :

Chapitre 6 (services financiers, personnel)…………….30.000

Chapitre 10 (services d’intérêt social, personnel)………10.000

total………………………………..40.000

Art. 2, — Ces crédits supplémentaires seront ouverts au moyen des disponibilités du budget de l’exercice en cours qui accuse pour les s] premiers trimestres une plus-value de 1.277.000 francs sur les prévisions budgétaires et supplémentaires.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin Sera et inséré au Journal officiel de a colonie.

 

 

CHAPon-BAISSAC.