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Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les décrets des 4 février 1904 et 2 août 1922, relatifs à la réorganisation de la justice à la C. F. S.:
Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie:
Sur la proposition des présidents des tribunaux indigènes du 1er et 2e degré,
DECIDE
Art. 1er, — Sont nommés pour l’année 1926;
1° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE
DU 1er DEGRÉ.
a) Hindous musulmans : Mohamed Hanif. Raschid Dalabhoy et Younis Ismaël:
et lavirchand Kagsanjee.
c) Arabes : Hassen Dorani, Abdoul Wassé Jarah, Ali Ahmed Saleh, Cheïk Houssen Bazaouir, Houssen Al Nour, Mouhssein Yaftfi Ibrahim Taib. Fabet Said et Mohamed Ah Siaffi.
d) Somalis : Al Issa, Al Mohamed, Ahmed Cherou Hodii Ouais. Moussa Robeita. Rovali Omar. Abdi Ghalel.
e) Danakils : Gahaz Bourhan, Mohamed Deleita et Omar Mohamed.
f) Israélites : Mouchemour Schemeriole et Yayya Saïd.
2° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE
DU 2e DEGRÉ.
a) Hindous musulmans : Nour Mohamed. Saleh Boi. Saleh Mohamed Elias et
Soliman Moussa.
b) Hindous banians : Lakmichand Baq wandas et Caparchand Iako.
c) Arabes : Ahmed Abdlah Akbari, Ali Coubeche Garem Saleh, Hadji Mohamed
Chami, Hassen Eulébi Mohamed Omar Bahamadi, Said Iassenel bar, Saleun, Sa
lem Saad. Salem Mansoub et Said Mohamed.
d) Somalis : Ali Andoullé, Bobé Assaoé, Cheik Hussen, Hadji Abdallah Doali, Her
a Abdallah. Mohamed Ibrahim et Ouaberi Gouled.
c) Danalils : Abokari PBourhan Abdallah et Sahim Bourhan.
f) Israëlites : Aim Schelémi et Yousouf Meiha.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.