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Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884;
Vu le décret du 25 mai 1912 poriant création d’une chambre de commerce à la Côte;francaise des Somalis;
Vu l’arrete 2 novembre 1919 réglant l’application des mesures concernant l’élection des membres de la chambre de commer:
Vu l’arrêté du 19 avril 1913 réelant les condilions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de de l’assemblée, décédés, démissionnaires ou avant quitté la colonie sans esprit de retour,
ARRÊTE
Art.1er — La CommiesIion chargée conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 nrécité. de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Duiboulti. est composée comme suit :
M. Bulte administrateur des colonies. chef des distriets pas et lankalis. president.
MM. Lippmann, adjoint des services civils: Chaleb, palenté francçais; Kalos, patenté étranger. membres.
Art. 2 — La commission se réunira sur convocation de son mprésident qui nurésentera la liste des élecleurs à l’exament de M.le Gouverneur en conseil.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.