Effectuer une recherche
Décision n° n°5 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
NM. Blanché. contrôleur adjoint des douanes, est désigné pour remplir teimporairement, à compiler du 10 mars 1926 et jusqu’à l’arrivée du remplaçant du médecin-major de 2° classe Tassy, les fonctions de sous-agent de la santé, Il aura
droit à ce titre à lindemmnilé prévue pour
le service des arraisonnements,