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Décision n° n°11 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une indemnité globale et forfailaire de 1.000 francs est allouée à M. Noëell. rédacteur à adiministralion centrale du ministère des colonies pour avoir représenté la colonie à Ta conférence télégraphique internalionale de Paris en 1925.