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Décision n° n°35 Décision fixant les coefficients des taxes à percevoir pour les télegrammes transmis par le poste à ondes

Édition n° 352 du 31/03/1926

 

Le Gouverneur de la Côle francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable par décret à la colonie le 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exécutoire;

Vu le Mess où 835 du 28 mars 1926 de M. le Ministre des colonies, fixant les divers coefficients à appliquer aux taxes télégraphiques à partir du 1 avril 1926, 

DECIDE

 

art. 1,   Les ecoeflicients à appliquer aux taxes des lélégrammes à transmelire par le poste à ones courles sont les suivantes:

1° 5.40 pour les télégrammes à destination des pavs étrangers;

2° 3.60 pour les télégrammes à destination de la France et des colonies francaises achenmnnés entièrement par voies  françaises.

art. 2. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée,  pubhée, et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

 

chapon-baissac