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Arrêté n° 08-353-1926 impulsant une somme de 519 fr, à M. l’administrateur La Rouage Ruy. ex-Cu-arteur aux bien vacants.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalicr de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la letlre du C: P: C. en dale du 7 no_vembre 1925 constat: nt q: e le ma dal sur Trésor n° 15 de 694 fr. 75 émis le 2 janvier 1919. relatif à un reliqual de successions des cililaires indigènes, a été touché au trésor à Dubouti le 26 ianvier 1921 par M. La Rougerv administrateur des colonies, curateur aux successions et biens vacants Attendu qu’il n’est trouvé aucune recelle de la somme de 519 fr.40 comprise dans ce mandat sur le registre des successions des militaires indigènes tenu par le curateur:
Vu l’arlicle du décret du 30 décembre 1912, sur le regime financier des colonies.
ARRÊTE
Art, 1, — M. L’Admimistraleur-Adjoint La Rougery. ex-curateur aux biens vaeants, à Djibouti, est déciaré en débet de la somme de cinq cent dix-neuf francs quaranlte centimes, somme comprise dans le mandat n° 15 sur le C. P. C. acquitté par
recelles n’a pas élé constatée sur le livre des successions de militaires indigènes tenu par lex-curaleur.
Art. 2. — Un ordre de recette de 319 fr. 40 centimes . sera 6 STUIS contre M. administrateur- Adi joint La Pougery, et adressé M. le Gouverneur sénéral de A.E.F aux, fins de recouvrement en contre-valeur de l’avance et légale somme mise provisoirement à la charge du budget local.
Art 3. — Le présent arréte sera enregistre et communiqué partout iu besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
chapon-baissac