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Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de a Côte francaise des
somalis et dépendances, chevallier de la
Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, 1844 rendue appruicabie à la colonie par décret du !8 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 27 août 1924 réglementant la contribution des patentes à la C.F.S.
Vu l’arrêté local en date du 6 septembre 1924 soumeitant à une taxe les voilures parliculières assujellies prinnulivement a la contribution des patentes:
Vu l’arrêté du 31 décecibre 1924 fixant la dale d’application de l’arrèté du 6 septembre susvisé:
Vu l’arrêté du 20 janvier 1995 fixant le mode d’établissement et de perception du rôle des voilures particulières:
Vu les procès-verbaux en dale des 21 Janvier 1926 et 16 mars 1926 de la commission chargée de l’établissement de ce rôle:
Le Conseil d’administralion entendu
ARRÊTE
Art 1 – , Sont rendus exéculoires pour l’anné 1926:
1° Le role des palentes de 1 categorie arrèté à la somme de cent vinet et un nulle quatre cent quarante franes (121.340 fr.) et à cent quarante cinq articles (145).
2° Le rôle des véhicules parueulers, arréte la somme de quatre mille huit cent quatre-vinet-dix francs ( 4 890 fr ) et a quatre-vingt-neuf articles (89): rôles arrêtés dans la séance du Conseil d’admainisration en dale de ce Jour.
Art 2 — Le présent arrêté sera notifié au trésorier payeur enregistre publié et communiqué partout ou bésoin sera et insére au journal officiel de la colonie
chapon-baissac