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Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.

Édition n° 354 du 31/05/1926

Le gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois. décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 1er mai 1926, inséré au Journal officiel de la République française du 5 mai 1926, page 5183, attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française dos Somalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er mai 1926, attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux

des suppléments provisoires de traitement. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.