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Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, en date du 8 décembre 1925, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1924,
DECRETE
Art. 1er, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 arrêté par le gouverneur en Conseil d’administration en recettes à la somme de 6.139.090 fr. 15 et en dépenses à la somme de 5.464.278 fr. 04, défalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent à 741.067 fr. 24.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exéculion du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER,