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Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art, 1er. A la suite des inondations de 1925-1926, il est lait remise grâcieuse à la population indigène du Bender-Djedid de la taxe sur leurs paillottes pour l’année 1925.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notfié au trésorier-payeur, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC