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Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrèté du 14 septembre 1921, instituant le régime des licences applicables au commerce des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie:
Vu la décision du 23 septembre 1821, instituant une Commission chargée de l’établissement du rôle desdites licences:
Vu l’avis émis par ladite Commission:
Sur la proposition de l’administrateur des patentes, chef des districts, président de la Commision des patentes;
Le Conseil d’administralon entendu,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1926, s’élevant à la somme de dis mille francs et dix-neuf articles.
Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.