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Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrèté du 14 septembre 1921, instituant le régime des licences applicables au commerce des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie:

Vu la décision du 23 septembre 1821, instituant une Commission chargée de l’établissement du rôle desdites licences:

Vu l’avis émis par ladite Commission:

Sur la proposition de l’administrateur des patentes, chef des districts, président de la Commision des patentes; 

Le Conseil d’administralon entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1926, s’élevant à la somme de dis mille francs et dix-neuf articles.

 

Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.