Effectuer une recherche

Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.

Édition n° 354 du 31/05/1926

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte des Somalis ;

Vu le rôle pour Fannée 1926, établi par le chef des districts en vertu des articles 2 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921:

Sur la proposition du chef des districts: 

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle, pour année 1926, de la contribution foncière sur ls maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de Djibouti, comprenant cinq cent vingt-quatre articles et s’élevant à la somme de vingt mille six cent soixante-douze francs (20.672 francs).

Art, 2, — Le recouvrement en sera poursuivi conformément à l’arrêté n° 413. du 31 août 1925. par le trésorier-payeur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregisté, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.