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Arrêté de Promulgation n° 05-357-1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexe inséré au J. O. R. F. du 2 7 juillet 1926. page 8412.

Édition n° 357 du 31/08/1926

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arréètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 17 juillet 1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé inséré au J. O. R. F. du 27 juillet 1926, page 8412,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 juillet 1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé en ce qui concerne les articles 2, 3, 5, 9, 16, 13 fixant les conditions du tarif ou autres applicables à la Côte des Somalis.

Art. 2. — Les dispositions dudit décret sont applicables à partir du 1er octobre 1926.

Art. 3. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout et besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

TELLIER.