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Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrels et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires;
Vu le décret du 27 juilleL 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promuleué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 27 juillet 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte des Somalie, exercice 1929.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et insere au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.