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Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

Édition n° 357 du 31/08/1926

Vu le décret du 30 désembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 9 mars 1926 portant approbalion du budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1926;

Vu l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, porlant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1925;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

 Art. 1er. — Est approuvé l’arrèélé du gouverneur de la Côle francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, portant ouverture

des crédits supplém ntaires ci-aprés au budget local pour l’exercice 1925.

Chap. 8 — Dépenses des exploitations industrielles (personnel). . 2.000

Chap. 10. — Services d’intérêt social et économique (personnel)… 10.000

Chap. 13. — Dépenses diverses (matériel)……………. 42.000

Total…………. 54.00.

Art 2. — La somme de 54.000 francs sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisée sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1995.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de lexéculion du présent décret.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Léon PERRIER.