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Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.

Édition n° 357 du 31/08/1926

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret, du 26 février 1914 promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs;

Vu l’arrêté du 30 avril 1925 fixant le mode de taxation du pain;

Vu l’arrêté du 23 novembre 1925 rapportant provisoirement larrèté du 30 avril 1925,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 23 novembre 1927 est rapporté.

Art 2. — be présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.