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Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Édition n° 357 du 31/08/1926

Vu l’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte francaise des Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte des Somalis;

Vu l’arrêté n° 498 du 17 décembre 1924 accordant à titre provisoire au sieur Daoud Nasser une parcelle de terrain sise à Bender Djedid;

Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Daoud Nasseri;

Vu le procès-verbal du 13 juillet 1926 de la commission de la propriété foncière;

Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime fonciers ;

Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des domaines;

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et imma triculé sous le n° 58 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt Jours à compter de la date de sa notification.

Art. 4. — Le présent arrèté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.