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Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.

Édition n° 357 du 31/08/1926

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 june 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriete foncière à la Côte francaise des Somatis;

Vu l’arrêté du 20 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;

Vu la demande de concession définitive en date du 20 juillet 1926, formulée par le sieur Mohamed Omar Bazarah;

Vu le procès-verbal du 19 août 1926 de la sous-commission de la propriété foncière;

Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime foncier;

Sur la proposition conceriée du chef au service des travaux publics et du receveur des domaines;

Le Conseil d’adininistration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession défintive en toule propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à loutes les réglementions qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement du présent acte seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notfication.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publé, communiqué et enregistre partout où besoin sera el mseére au Journal offiet de la colonie.

 

 

TELLIER.