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Arrêté n° 3-359-1926 promulguant le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat.

Édition n° 359 du 31/10/1926

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

 

Vu le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat, 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires

des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds

du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat.

Art.2. Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.