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Arrêté n° 7-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant révision des règles d’allocation el du taux de l’indemnité d’absence temporaire aux colonies.

Édition n° 359 du 31/10/1926

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1% octobre 1914 réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés

deviennent exécutoires:

Vu de décret du 21 septembre 1926 portant revision des règles d’allocation et du taux de l’indemnité d’a bsence temporaire aux colonies (Journal officiel de la République française du 2 octobre 1926),

ARRÊTE

Art, 1, — Est promulgué dans la Colonie le décret du 21 septembre 1926, portant revision des règles d’allocation et du taux de l’indemnité d’absence temporal aux colonies,

Art.2. Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

TELLIER.