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Arrêté n° 28-359-1926 interdisant l’aliénation de ruelles à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant tes conditions d’occupation du domaine public à la Côle des Somalis:
Vu le danger d’aliéner des ruelles qui servent à d’aération des maisons et permeltraient de circonscrire le feu en cas d’incendie;
Sous réserve de l’approbation ministérielle:
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art 1er, — Aucune aliénation de ruelle ou portion de ruelle ne pourra être consentie, à dater de ce jour, dans toute létendue du périmètre urbain de Djibouti.
Art. 2. — En cas de nécessité impérieuse, laliénation ne pourrait se faire qu’après avis des propriétaires riverains et par arrêté pris en Conseil.
Art. 3. Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.