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Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.

Édition n° 358 du 30/09/1926

Vu l’ord onnance organique du 18 septembra 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 17 juillet 1926 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union postale relatif aux lettres et aux boîtes avec valeur déclarée et du règlement y annexé inséré au Journal officiel de la République

française, page 8413,

Vu le télégramme circulaire n° 24 du 1er août de M. le Ministre des colonies fixant la date d’application dudit décret;

Sur la proposition du chef du service des postes et des télégraphes,

 

 

ARRÊTE

 Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 juillet 1926 relatif aux lettres et boîtes avec valeur déclarée pour les pays étrangers.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er octobre 1926.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 TELLIER.