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Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et, de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 5 août 1926 publié au Journal officiel de la République française du 6 août modifiant les laxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales ;
Vu le télégramme-circulaire n° 25 du 12 août de M. le Ministre des colonies fixant 11 date d’application;
Sur la proposition du chef du service des postes et des télégraphes,
ARRÊTE
Art. 1er. — Es t promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 août 1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales en ce qui concerne les articles 1er, 10, 11, 12, 13 et 15 fixant les conditions du tarif ou autres applicable à la Côte des Somalis.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er novembre 1926.
Art. 3 . — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.