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Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).

Édition n° 358 du 30/09/1926

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 suin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 14 août 1926 portant classement de la station thermale d’Encausseles-Thermes (Haute-Garonne),

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 août 1926 portant classement de la station thermale d’Encausseles-Thermes (Haute-Garonne).

Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 TELLIER.