Art. 1er. — La station thermale d’Encausseles-Thermes (Haute-Garonne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent êlre envoyés en traitement dans les conditions prévues à L’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924 et, 7 mai 1925.

Art .2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours.

Art, 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal ojfictel de la République frañçaise et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.