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Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
8 décembre 1926, à compter du 10 décembre 1996 le coefficient international normal est fixé à 9.5
a) Dans les relalions lélégraphiques internalionales:
b\ Dans les relations lélégraphiques franco coloniales et imtercoloniales empruntant les voies célrangéres..
Le coefficient réduit 3,7 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux el intercoloniaux € mpruntant uniquement les voie francais de télégraphe sans fil.