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Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
31 décembre 1926, à compter du 1er janvier 1927, le coefficient internationnal est fixé a 5:
a) Dans les relalions télégraphiques internalionales;
b\ Dans les relations téléoraphiques franco-coloniales et inte recoloni: iles empruntant les voies étrangères.
Le coefficient réduit 3,3 est applicable seulement aux télécrammes franco-coloniaux et intercoloniaux empruntant uniquement les voies francaises de télégraphie sans fil