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Arrêté n° 36-361-1926 prorogeant jusqu’au 28 février 1927 l’exercice 1926 pour l’achèvement de certaines travaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. 1. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Uu l’ordonnance organique du 18 sepgtembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Considérant que, par suile de force majeure, divers trava aux neufs commencés sur l’exercice courant ne pourront être acchevés au 31 décembre 1926:
Vu la situation budgélaire de l’exercice on cours:
Vu l’avis du Chef du service des travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1 — L’exercice 1926 est proroge jusqu au 28 février 1927, pour permettre d’achever les travaux craprès, dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1926, pour des cas de force maJeure, SAvoir :
Réfection de la jetée du gouvernement Achèvement de Fhôtel du gouvernement;
Construction d’un bâliment à usage de logement pour fonctionnaires:
C’onstruchion d’une salle de radiographie à Phôprlial.
Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le chef du service des travaux publies sont chargés de l’exécution du présent arrêlé, qui sera enregistré, publié et inséré au journal officiel de la colonie.
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