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Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
8 décembre 196, à compler du 10 décembre 1926, le coefficient international normal est fixé à 95 :
a) Dans les relations télégraphiques internalionales:
b\ Dans les relations Lélégraphiques franco coloniales et intercoloniales empruntant les voies étrangères.
Le coefficient réduit 3,7 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux el inlercoloniaux empruntant uniquement les voies francaises de télégraphie sans fil.