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Décision n° 10-344-1925 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Lippmenn, adjoint des services civils, est nommé secrétaire de la commission des patentes pour l’année 1925.
M. Lippmenn, adjoint des services civils, est nommé secrétaire de la commission des patentes pour l’année 1925.