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Décision n° 11-344-1925 MUTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Emile, commis du secrétariat général, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curaleur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Roguon, titulaire d’un congé de convalescence.