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Décret n° 10-343-1925 Emplois réservés aux colonies aux anciens militaires indigènes réformés ou libérés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Vu les décrets du 31 décembre 1919, relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en Afrique occidentale française et à la Côte des Somalis aux militaires indigènes réfor més ou libérés du service;
Vu le décret du 27 mars 1924, modifiant le décret du 31 décembre 1919 relatif aux em plois réservés, en Indo-Chine, aux militaires indigènes réformés ou libérés du service ;
Sur le rapport des Ministres de la guerre el des colonies.
DECRETE
Art. 1er. —L’arlicle 13 de chacun des trois décrets susvisés du 31 décembre 1919 est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 13. — Le gouverneur général de Madagascar et dépendances (ou : le gouverneur général de l’Afrique occidentale française, ou : le gouverneur de la Cote française des Somalis) informe le président de la commission de classement des suppres sions d’emplois réservés, ainsi que des créations ou changements survenus dans l’organisation des cadres indigènes. »
Les modifications au tableau A qui peu vent en résultersont rendues applicables par des arrêtés pris pur le gouverneur général
(ou : gouverneur) sur la proposition du président de la commission classement et soumis à l’approbation du Ministre des colonies.
Le président de la commission de classement fait mention de ces modifications dans le compte rendu annuel adressé au département en exécution de l’article 14 même décret.
Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Présideul du Conseil Ministre de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de Madagascar, de l’Afrique occidentale française et de la Côte des Somalis el inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil.
Ministre de la guerre,
Paul PAINLEVÉ.
Le Ministre des colonies,
Andrée HESSE.