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Arrêté n° 21-343-1925 portant remboursement d’une amende faussement infligée au sieur Gouad Liban.

Édition n° 343 du 30/06/1925

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonie ;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;

Vu le rapport de la mission d’inspection en date du 21 février 1925;

Sur la proposition du chef du service des douanes ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er.— La somme de cent francs,représentant le montant d’une amende faussement infligée le 28 novembre 1924, sera remboursée à Gouad Liban: le remboursement de celte somme sera imputé

sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses), article 4 (droits indûment perçus).

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.