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Arrêté de Promulgation n° 08-345-1925 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrête du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et l’arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 7 juillet 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 12 juillet 1925, page 6524) portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgua dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 juillet 1925.
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel
de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.