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Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.

Édition n° 346 du 30/09/1925

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels el arrètés

deviennent exéculoires;

 

Vu le décret du 13 août 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 23 août 1925, page 8322 ) portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents spéciaux dans les colonies,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit. 

Art. 2, — Le présent arrêté scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie. 

CHAPON-BAISSAC