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Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.

Édition n° 347 du 31/10/1925

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colenie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

 

 

Vu le décret du 31 juillet 1925 mséré au Journal officiel de la République française du 2 août 1925, page 7431) relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs,

 

 

ARRÊTE

Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de paix, par les navires ct les aéronefs.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Chopon-Baissac