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Arrêté n° 15-347-1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lévion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin I884;
Vu l’article 2 de la Convention de Stockholm du 25 août 1924 déterminant la valeur du frane pris comme unité monétaire dans les conventions et arrangements internationaux;
Vu l’arrêté du 1er juillet 1925 fixant pour la Côle française des Somalis à 4,5 l’équivalent du franc-or.
Sur la proposition du chef du service des postes el des télégraphes,
ARRÊTE
Art.1er–Est rapporté l’arrèté du 1er juillet 1925, fixant à 4.5 l’équivalent du franc-or, à compter du 1 juillet 1925.
Art, 2. — L’équivalent du franc-or applicable aux taxes télégraphiques internationales perçues à la Côle française des Somalis est fixé à 4,7 à compter du 24 octobre 1925.
Art. 3, — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrèté, qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
André Hrsse,