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Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 ;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892. 18novembre 1928 décembre 1899, sur le récime des concessions à la Côte francaise des Somalis:
Vu le décret du du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété tfoncière à la Côte française des Somalis, notamment en son article 5 $ 1 et 2:
Vu l’arrêté du 9 avril 1921, portant réglement sanitaire urbain,
Vu l’arrêté du 15 avril 1924, accordant au sieur Mohamed Hanif, la concessior provisoire d’un lot de terrain de 121mq 55. sis à Bender-Diedid et sur lequel il à consirinif nune maison én mierres.
Vu la lettre en date du 10 mai 1924 dans Taquelle le dit Mohamed Hanif, de mande l’autorisation de céder ses droits provisoires à la nommée Zarah Bint Abdalblah Hummed:
Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance , du 5 août 1424.
Sur la proposition du Cheï du service des traveaux publics.
ARRÊTE
Art, 1er — Le sieur Mohamed Hanil est autorisé à céder à la dame Zarah Bint Abdallah Hummed Cadi, les droits provisoires qu’il détient sur une parcelle de terrain 194 55. sise à Bender-Djedic droit qui lui ont étlé concédés par arrté du 10 mai 1924.
Art 2 — Le titre définitif de propriété ne pourra être délivré à la dame Zarah Bint Abdallah Hummed Cadi, que lorsqu’’elle aura fait procéder à l’immatriculation de la concession au â »ln re foncier de la colonie.
Art -3— Du seul fait de l’acceptation de la présente autorisation ‘la dame Zarah Bint Abdallah Hummed, prend l’engagement formel de se ÎsonmæUw ‘aux lois, décrets arrêtés et réclements en vigueur ou à intervenir, concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.
Art 4— Le présent arrété sera enrecistiré publié, communiqué parlout! où besoin sera inséré au Journa! de la Colonie.
CHAPON-BAISSAC.