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Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.

Édition n° 333 du 31/08/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, notament  en son article 149;

Vu l’arrêté du 22 décembre 1920 portant réation d’une caisse des menues dépenses;

Vu l’article 6 du à mars 1924, portant l’encaisse de la caisse des menues dépenses de 5.000 à 8.000 francs,

 

ARRÊTE

Art 1er — À partir du 1€ septembre 1924, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à cinq mille franes ( 5.000.)

 

 

Art 2— Le présent arrêèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal olficiel de la Colonie

 CHAPON-BAIssac.